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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07029 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/07029

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 23/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07029 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNFX AFFAIRE : [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me BOULLOUD Copie : Me AUFFRET de PEYRELONGUE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d638693c619cd1f80c41a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07029

    TJ Créteil, 26 nov. 2024, RG 23/07029

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/07029 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUYY / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 674628a7bf0149c03443f198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07029

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/07029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UB JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00008 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a6228119c9031f665d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1