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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07032

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/07032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOO AFFAIRE : M. [N] [D] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. PROTEC BTP (Me Agnès STALLA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42600a00405eb741f661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07032

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/07032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : N° RG 23/07032 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSPC N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. BONASSI - HOME CONCEPT - INTERIEUR C/ [B] [G], [K] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58adf932e33cf1b76745

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1