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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07053 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07053

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/07053

    N° RG 23/07053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 23/07053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWB Minute AFFAIRE : [O] [E] C/ Association CANOPÉE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Nicolas BENOIT la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Marilo

    Lire la décision → Vérifier la source 69850594cdc6046d471a1c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07053

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWR N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2153
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07053

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/07053

    N° RG 23/07053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWB INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [U] [H] C/ Association CANOPÉE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nicolas BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07053

    TJ 75056, 30 janv. 2024, RG 23/07053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane FERTIER, S.A. ONEY BANK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOS N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT CONCERNANT UNE INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5347e85d0474bddb4f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1