Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07053
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 23/07053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/39 Rôle N° RG 23/07053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXO [N] [Q] C/ [Y] [Q] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédérique GREGOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07053
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/07053
N° RG 23/07053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 23/07053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWB Minute AFFAIRE : [O] [E] C/ Association CANOPÉE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Nicolas BENOIT la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Marilo
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/07053
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/07053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXO M. [Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [T] épouse [H]
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ca other ca_versailles n° 23/07053
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/07053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 23/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WED4 AFFAIRE : [E] [J] veuve [I] C/ S.A.R.L. GROUPEMENT AMENAGEMENT ISOLATION FERMETURE Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07053
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWR N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07053
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/07053
N° RG 23/07053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWB INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [U] [H] C/ Association CANOPÉE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nicolas BE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07053
TJ 75056, 30 janv. 2024, RG 23/07053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane FERTIER, S.A. ONEY BANK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOS N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT CONCERNANT UNE INJONCTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07053
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/07053
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO3V Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistrement ou l
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