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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07074

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/07074

    N° RG 23/07074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEKN Minute n° 26/ AFFAIRE : [L] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae7acdc6046d47296ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07074

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/24 à : Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/24 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3F N° MINUTE : 2-2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 667321cd7827ea89ef4c88ce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07074

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3PD N° de Minute : 24/00259 Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6ab42439575e2f74200
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07074

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNM7 DESISTEMENT DU : 06 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb88ddbf41d3f4241e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1