Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07074
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/07074
N° RG 23/07074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEKN Minute n° 26/ AFFAIRE : [L] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
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ca other ca_rennes n° 23/07074
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/07074
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07074
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/07074
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07074
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/07074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/24 à : Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/24 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3F N° MINUTE : 2-2024 JU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07074
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/07074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3PD N° de Minute : 24/00259 Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07074
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/07074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNM7 DESISTEMENT DU : 06 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07074
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/07074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/07074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07074
CA Lyon, 16 sept. 2023, RG 23/07074
N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGDQ Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUV
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