Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07082
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/07082
N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28Z N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [E] C/ [O] [G], [J] [G], [D] [G], [Y] [G], S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE [A], S.A.R.L. YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES Exécutoires déli
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07082
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ...................................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles