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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07086

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYNMO N° PARQUET : 23-996 N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b19d93c619cd1f29fb2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07086

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 23/07086

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDKO N° RG 23/07086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8441cdc6046d47d57249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07086

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WXG N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [I] veuve [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d45ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07086

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société civile LOCARCHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7O N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d955c432ce7d11a6cb80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1