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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07104 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07104

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/07104

    N° RG : N° RG 23/07104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/07104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWW AFFAIRE : [N] [P] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2601f8a20b910ff950f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07104

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/07104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/07104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U64 AFFAIRE : Mme [W] [L]( Me Nicolas BERTHIER) C/ M. [R] [C] (Me Nicolas RUA) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31485819597271e5705

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1