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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07107 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/07107

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/07107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKBX Notifié à : Me Laurent GARCIA, vestiaire : 1543 Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, vestiaire : ORDONNANCE D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61092c84f14adac9f02c64
  • tj Expertise tj69123 n° 23/07107

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/07107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKBX Notifié à : Me Laurent GARCIA, vestiaire : 1543 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, vestiaire : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61092984f14adac9f02c44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07107

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL MJ AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W5T N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c390bcdc6046d4733179b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07107

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jocelyne PUVENEL Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0efeb5d421e6c5990ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07107

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07107 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07107

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e638419bca6fe587baa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07107

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1221 N° RG 23/07107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8a638cf45b25cb5ea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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