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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/07107

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/07107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKBX Notifié à : Me Laurent GARCIA, vestiaire : 1543 Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, vestiaire : ORDONNANCE D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61092c84f14adac9f02c64
  • tj Expertise tj69123 n° 23/07107

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/07107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKBX Notifié à : Me Laurent GARCIA, vestiaire : 1543 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, vestiaire : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61092984f14adac9f02c44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07107

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL MJ AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W5T N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c390bcdc6046d4733179b
  • ca other ca_paris n° 23/07107

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/07107

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2023 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd5a5cc9fa7cae5f5fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07107

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jocelyne PUVENEL Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0efeb5d421e6c5990ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07107

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07107 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07107

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e638419bca6fe587baa5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07107

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/07107

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/07107 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULJ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 19 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fab98452800008b2b819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07107

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1221 N° RG 23/07107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8a638cf45b25cb5ea7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07107

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07107

    N° RG 23/07107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGFR Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 650d311071dfcd8318201291

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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