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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07115 Tout effacer
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  • tj Expertise tj33063 n° 23/07115

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 23/07115

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 23/07115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUC AFFAIRE : SCCV BELLE FRANCE FINANCE agissant poursuite et diligence de son représentant légal, la SAS PROGESTIM GROUPE c/ SA ALLIANZ en qualité d’assureur de la SA ETANDEX, SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734c1cdc6046d47252169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07115

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/07115 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVE2 Code NAC : 71I DEMANDERESSE : La société GARTEL, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 433 562 873 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef6e97b8c182995bc57
  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 23/07115

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 23/07115

    N° RG 23/07115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUC 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] [Localité 80] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07115 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUC N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCCV BELLE FRANCE FINANCE C/ Syndicat des Copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe3e11322f258e15e3c
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/07115

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 23/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 23/07115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWVH N° Minute : AFFAIRE [L] [Y] [N] épouse [U] [J] C/ L’ETAT, REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c5d395d6ba9f2a83c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07115

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RIU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da36c0d3e3fe99d177d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07115

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12b475782d5f06e40943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1