Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 23/07115
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 23/07115
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 23/07115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUC AFFAIRE : SCCV BELLE FRANCE FINANCE agissant poursuite et diligence de son représentant légal, la SAS PROGESTIM GROUPE c/ SA ALLIANZ en qualité d’assureur de la SA ETANDEX, SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07115
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/07115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/07115 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVE2 Code NAC : 71I DEMANDERESSE : La société GARTEL, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 433 562 873 d
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 23/07115
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 23/07115
N° RG 23/07115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUC 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] [Localité 80] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07115 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUC N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCCV BELLE FRANCE FINANCE C/ Syndicat des Copropriéta
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/07115
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 23/07115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 23/07115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWVH N° Minute : AFFAIRE [L] [Y] [N] épouse [U] [J] C/ L’ETAT, REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07115
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/07115
2ème Chambre ARRÊT N° 294 N° RG 23/07115 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULKV (Réf 1ère instance : 111800004) (3) COFIDIS SA C/ M. [F] [X] Mme [I] [M] épouse [X] Maître [E] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07115
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/384 Rôle N° RG 23/07115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLAZ [R] [E] C/ Mutuelle MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHÔNE Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07115
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RIU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07115
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07115
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07115
N° RG 23/07115 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGGB Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07115
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/07115
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/07115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande
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