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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07116 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/07116

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 23/07116 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU7C Code NAC : 30Z DEMANDERESSES au principal : 1/ La société [Localité 1] KLEBER, société civile immatriculée au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78f184f14adac9b13684
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/07116

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/07116

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 23/07116 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNWT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [F] épouse [D] C / [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69780663cdc6046d47d05b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07116

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e64a419bca6fe587bd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07116

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W7Z N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PITHOM, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c982ac127a19b0ac6b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07116

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c136275782d5f06e4148b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1