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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/07121

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH LABESSE Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07121 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYXP N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6976baf5cdc6046d47b71402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07121

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/07121

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07121 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOT AFFAIRE : S.C.I. MYX C/ S.A.S.U. SECRET CENTER, S.A.S. COMPTES ACTES EXPERTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7202c5b8c8ca15a5f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RKK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYXP N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf145e266e89ef1189df2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07121

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d571ff97dabd6b86307
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07121

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me LAMY Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ee85d0474bddb5a9e

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