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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07122 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07122

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 23/07122

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/07122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 23/07122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEMQ N° minute : 25/ du 16 Juillet 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07122

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07122 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ365 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 JUGEMENT rendu le 6 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [E] Madame [O] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4817f06e1567cdda7234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07122

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Monsieur [G] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe LECUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAZ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3bc0d3e3fe99d1785b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07122

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMB N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 01 février 2024 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfc5d2ded2ab7c8536f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1