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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07125 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07125

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 23/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/07125 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7WT Minute n° : 2025/381 AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. AMV ASSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece466af9fd1f80957cb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07125

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me THAREAU ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b01abbd5bba7d8d259
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07125

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HENNEQUIN, Me TURBE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07125 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6A N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88aa94e1874b4dfbcda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07125

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : IKEA Copie exécutoire délivrée à : [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RNO N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac4b5f33015ad01f523

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1