Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07126 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07126

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/07126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBS N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff612127374c3456f182
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07126

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/07126

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/07126 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OD N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb67fbb79e8fd3d2f98e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07126

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RNU N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 01 février 2024 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c115d2ded2ab7c85aa6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07126

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBS N° MINUTE : 4/24 JUGEMENT rendu le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc487daf743d9a54b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1