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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07129 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/07129

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 23/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Mars 2026 N° RG 23/07129 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXCG N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION DU RESTAURANT DU CENTRE D’AFFAIRES D,’[Localité 1] C/ Société EDISSIMMO Copies délivrées le : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadae8cdc6046d478caf11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07129

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/07129

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRT N° RG 23/07129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4349ecdc6046d47f22947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07129

    TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 23/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07129 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQK JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE PERIGORD C/ [J] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6797da4c57f17f9be6af3d1a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07129

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 23/07129

    MINUTE N° : 25/13 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/07129 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWH / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed932b01eea4cf01a5ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07129

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07129 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGV NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA THEUILLERIE, situé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1