Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/07133
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 23/07133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07133 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNP Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07133
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/07133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/07133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGOF Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. LEASEPLAN FRANCE C/ M. [U] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie ROSE - 1106 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07133
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/07133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [H] Madame [S] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XDP N° MINUTE : 21/2024
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