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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07152 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/07152

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZN N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0a95cdc6046d472fcd2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07152

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 23/07152

    N° RG 23/07152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/07152 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH5 AFFAIRE : [V] [F] [E] [M] SCI VIAGENERATIONS C/ SARL WHY ARCHITECTURE MUTUELLE DES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd2774f11989f34c9329
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07152

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [P] [W] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697420afcdc6046d47800583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1