Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/07152
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/07152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZN N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07152
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 23/07152
N° RG 23/07152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/07152 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH5 AFFAIRE : [V] [F] [E] [M] SCI VIAGENERATIONS C/ SARL WHY ARCHITECTURE MUTUELLE DES AR
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ca other ca_aix_provence n° 23/07152
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/07152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ 60 Rôle N° RG 23/07152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLH2 [Z] [S] [F] [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'INVESTISSEMENT [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaell
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07152
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/07152
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/07152 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07152
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/07152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/07152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLH2 Ordonnance n° 2024/M40 Monsieur [H] COMTE [I] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007581 du 18/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07152
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [P] [W] Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07152
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/07152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/07152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLH2 Ordonnance n° 2023/M225 M. [V] COMTE [L] [Y] Représenté par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L. SOCIETE D'INVESTISSEMENT BR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07152
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/07152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/5299 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/07152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affair
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