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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07157

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMX N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e3342d338c20d313ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07157

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07157 N° Portalis DBZS-W-B7H-XNSZ N° de Minute : L 24/00172 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b39c094c59eadf56fb1

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