Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/07160
TJ 83137, 26 août 2026, RG 23/07160
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 23/07160 N° Portalis DB3E-W-B7H-MKRC N° minute : 42/2026 ORDONNANCE EN RECTIFICATION DU 26 AOUT 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [F] [B] [P] demeurant [Adresse 1] Rep/assistan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07160
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/07160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07160 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEOP N° PARQUET : 23/588 N° MINUTE : Assignation du : 28 avril 2023 AJ du TJ DE [Localité 5] du 11 Octobre 2022 N° 202227188 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07160
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Louisa STRABONI Le ........................
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