Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/07162
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/07162
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/07162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDI Minute : 25/00643 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07162
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie VALENTE D’ANDREA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07162
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Serge MAREC Le ................................
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