Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07171 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/07171

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/07171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Touron (J087), Me Bonneau (C800), Me Bock (P325) Me Marty (R0085= ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07171 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBU N° MINUTE : 5 Assignation du : 03 mai 2023 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd54acdc6046d4709fb04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07171

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/07171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/07171 N° Portalis DB3R-W- B7H-YURQ N° Minute : 25/ AFFAIRE [W] [L] C/ [G] [M] [T], [N] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [L] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d4c6c6896192a7a0c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07171

    TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/07171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/07171 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAOI Minute n° : 2025/ 172 AFFAIRE : [L] [X] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA JUGEMENT DU 02 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c781a9051a41bcedc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07171

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SO5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714c79d7e316eba79aca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07171

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/07171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaea9d5adc26061fe93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1