Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07180
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/07180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07180 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNU En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07180
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/07180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/07180 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [N] épouse [G] [P] C/ [O] [G] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
-
tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/07180
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/07180
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 23/07180 N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [R] [S] d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles