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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/07184

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/07184

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/07184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4C IFPA N° RG 23/07184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9efbcdc6046d475e06fe
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/07184

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07184 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924c22996ce54481d892
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 23/07184

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Caroline CAUSSE Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4564f04bd026099a0ef9c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07184

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07184 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36F N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9814868318089f1249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07184

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3CX N° de MINUTE : 24/00429 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9], [Adresse 1] - [Adresse 4] [Localité 8], agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd518b5f33015ad01c3fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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