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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07188 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/07188

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/07188

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/07188 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAPC 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Frédérique GARNIER délivrées le : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac7ad24789c3b802ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07188

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5XI N° de MINUTE : 25/00044 DEMANDEURS Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f6b01eea4cf01a2924
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07188

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/07188

    N° RG 23/07188 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/07188 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFEG Minute n°24/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a285f46e8589082f74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07188

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/07188

    &² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07188 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BT N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d96944f91b65d3a03d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07188

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWJ N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le mercredi 20 décembre 2023 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10254a01215df7795ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1