Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/07188
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/07188
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de la saisine : 21 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décisio
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/07188
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/07188
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/07188 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAPC 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Frédérique GARNIER délivrées le : TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07188
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/07188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5XI N° de MINUTE : 25/00044 DEMANDEURS Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vest
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07188
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/07188
N° RG 23/07188 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/07188 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFEG Minute n°24/ Copie exec. à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07188
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/07188
&² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07188 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BT N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07188
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/07188
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPMR Décision déférée à la Cour
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07188
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/07188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWJ N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le mercredi 20 décembre 2023 DEMANDEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07188
CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07188
N° RG 23/07188 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGLA Nom du ressortissant : [M] [O] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Adm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles