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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07189

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07189 N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6J N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d5a7f269e5c2ea8119
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07189

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 23/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 23/07189 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS37 JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [M] [S] [Z] [T] [I] C/ [Y] [J] [L] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f2e5c31af0e69662aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07189

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 23/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mohamed NAIT KACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92ec63cd64a75c4542b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07189

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07189 N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6J DEMANDEUR M. [P] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES - #W0011 DEFENDERESSES Mme [Z] [T] S.A.R.L. ARCALE IMMOBILIER AVOCATs DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e36894f7f4d2e0a8f87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07189

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU2W N° de MINUTE : 24/00878 DEMANDEUR Madame [L] [W] [C] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f6ab83ab779a7cce41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1