Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07191
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUNV N° Minute : AFFAIRE [G] [J] [P] [I], [W] [U] [L] [M] épouse [I] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ALLIANZ I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07191
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STZ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07191
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWHG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [C] [P] C/ [O] [E] épouse [C] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07191
TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 23/07191
DOSSIER N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAPL MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jean-paul GUENEAU, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07191
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BP N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 12] Monsieur [NK] [W] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07191
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNW7 N° de Minute : BX 24/00225 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 LMH C/ [Z] [U] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07191
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3CV N° de MINUTE : 24/00381 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] , représenté par son Syndic en exercice, le cabinet LARIGA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07191
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] [R] [B] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWY N° MINUTE : 7/23 JCP JUGEMENT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles