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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07201

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7BC Minute n° : 2025/429 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [L] JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c6d8cdc6046d47cc763b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07201

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C Chambre 9/Section 1 Minute n°25/964 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb27e08341cb497834b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/07201

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/07201

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C Numéro de minute : 25/319 Monsieur [U] [C] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/ Association CONFRERIE DE LA FERONNE HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b48da9e15c5131fa0e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07201

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [Z] [C] ......

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3604fd8239f1252f7871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07201

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVF N° MINUTE : 3/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60230c52714c33ca4ecdc

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