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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07205

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/07205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07205 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TN5 AFFAIRE : Mme [H] [M] épouse [C] (Me Thomas TAPIERO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b28428384b762e6364d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07205

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/07205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 08 n

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649750af6f5fd344fca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07205

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/07205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/07205 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRQR NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac24d9abb6262fe1d708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1