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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07208 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07208

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent VIOLLET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWB N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da41c0d3e3fe99d179ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07208

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNX3 N° de Minute : BX 24/00116 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 Société LMH C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a0c40277ce22a23a23
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07208

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XY2 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8ade74459e0c7ed2870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1