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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07211 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07211

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI La S.E.L.A.R.L. LA CLINIQUE DU LANGAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07211 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWR N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf4b5f33015ad01f7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07211

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/07211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNX7 N° de Minute : BX 24/00142 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 Société LMH C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a2c40277ce22a23a67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1