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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07211

    CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/07211

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Juin 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 août 2023 - N° rôle : 22/00753 N° R.G. : N° RG 23/07211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c748ff41080008afb9ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07211

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI La S.E.L.A.R.L. LA CLINIQUE DU LANGAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07211 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWR N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf4b5f33015ad01f7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07211

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/07211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNX7 N° de Minute : BX 24/00142 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 Société LMH C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a2c40277ce22a23a67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07211

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/07211

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPME Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d92788aac83189ea2b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1