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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07215 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07215

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER ; Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SW5 N° MINUTE : 3-2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456a8bcff606d9c53ec6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07215

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] [M] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2H N° MINUTE : 7/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c5f10d505339f5be16
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07215

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd98a9d5adc26061fc23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1