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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07229 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07229

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07229

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07229 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKUD En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388eb2ad24aef161d093
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07229

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac5b5f33015ad01f537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07229

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/07229 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXV N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a042f10468b3f5b802d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1