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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07229

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07229

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07229 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKUD En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388eb2ad24aef161d093
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07229

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/07229

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07229 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8471eea201c91012d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07229

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/07229

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07229 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b850ff04326a7329762
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07229

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/07229

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/332 N° RG 23/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLSA [D] [N] C/ Société [5] Organisme OPAC DU VAR HABITAT Société [7] CHEZ [6] Copie exécutoire délivrée le : 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744736f1fc00083aa999
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07229

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/07229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPNJ Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 66712322fa9d5900088bef07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07229

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac5b5f33015ad01f537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07229

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/07229 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXV N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a042f10468b3f5b802d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1