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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07231

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4C N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDEUR S.A.S. JEAN L

    Lire la décision → Vérifier la source 668445638bcff606d9c53e1f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07231

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [W] [I] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6974237dcdc6046d47802d19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07231

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/07231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQR Minute n° 24/ 02 DEMANDEUR Monsieur [E] [F], entrepreneur individuel exerçant sous le n° SIREN 788 414 936, ayant constitué une EIRL dénommée EIRL BECR né le

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ccaa704a07f492d523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1