Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07232
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/07232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07232
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/07232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/07232 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS6N JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 [Z] [I] C/ S.A.S. TRANSAVIA FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Ren
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07232
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S BRCC Copie exécutoire délivrée le : à : Me NELSOM Sandrine Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4D N° MINUTE : 8/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles