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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07232

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07232

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPTH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4815f893c619cd1f48152f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07232

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 23/07232

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°91 N° RG 23/07232 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXN (Réf 1ère instance : 2023F00014) S.A.S. TIP TOP AFFAIRES C/ S.A.S. SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me BACZKIEWICZ Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12467f456a51eaee36d7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07232

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/07232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa84e0040aa3735df08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07232

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/07232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/07232 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS6N JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 [Z] [I] C/ S.A.S. TRANSAVIA FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66902544766d1156dbbef677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07232

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S BRCC Copie exécutoire délivrée le : à : Me NELSOM Sandrine Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4D N° MINUTE : 8/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cae2958c07e91d2347
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07232

    CA Lyon, 24 nov. 2023, RG 23/07232

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOM S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01275 COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d65f64b618318aec77d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07232

    CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 23/07232

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOM S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01275 COUR D'APPEL DE LY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1