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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07242 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/07242

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/07242

    DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 23/07242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSD / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [C] C / [K] [W] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 69763298cdc6046d47abc1eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07242

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6Y N° MINUTE : 4/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60232c52714c33ca4ed4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07242

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/07242

    N° RG 23/07242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDB6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 70A N° RG 23/07242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDB6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [V], [F] [I] épouse [V] C/ [H] [Y] épouse [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea3a25c27523ed28333
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07242

    TJ Rennes, 10 juin 2024, RG 23/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 10 Juin 2024 N° RG 23/07242 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS7B JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 [K] [N] C/ Entreprise EDEN ENTREPRISES Copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66902545766d1156dbbef695
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07242

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07242 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IS N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Mai 2023 contradictoire Expertise : [L] [V] [Adresse 11] [Localité 12] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8ffd0744296de7686f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07242

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07242 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNBJ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28434a2af13da68679b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1