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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07246 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07246

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 23/07246

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/07246 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAQ / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d32cdc6046d47019f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07246

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/07246 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFL Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68715284d395d6ba9f29f8df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07246

    TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/07246

    DOSSIER N° RG 23/07246 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASG MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Muriel GESTAS, Me Carine LEXTRAIT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7617bf8acf9bcb63ecb7
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07246

    TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/07246 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFL Minute n° 24/00030 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66216059c8ec436236de98b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07246

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Catherine BRAUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YCK N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da45c0d3e3fe99d179fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07246

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1a42439575e2f7e2a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1