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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07252

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07252 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PYT AFFAIRE : Mme [O] [S] (Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ M. [J] [T] (Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16443b3d977d8ccd414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07252

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LICATA Me MASSONI Me ROUART ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b86b098d256e1fd45e5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07252

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O4 DEMANDERESSE Mme [I] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gilda LICATA - #C0838 DEFENDERESSES S.A.S. CORSEA PROMOTION S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître [P] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 66577268d8291d53ffee192f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07252

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN3T S.A. VILOGIA C/ [O] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [G], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe101163291db992ad3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07252

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Paul GUILLET Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42250a00405eb741f38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07252

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S72 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b15d63a26bdde76b76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1