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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07253 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07253

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/07253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 18° chambre 1ère section N° RG 23/07253 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O6 N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 17 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSES La société civile professionnelle dénom

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c79f09a857031b078a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07253

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/07253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07253 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL52 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL SARL de droit luxembourgeois, immatriculé au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B261266, prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb88ddbf41d3f4241d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1