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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07254 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07254

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [U] [E] -Maître Bruno [Localité 9] Copies certifiées conformes à : -Maître [U] [E] -Maître Bruno [Localité 9] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07254 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MA N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b813cdc6046d47ef188b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07254

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me CORNET Le ...........

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07254

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/07254

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07254 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7UB MINUTE n°: 2024/ 348 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a1601d2b47a9d8cd7165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07254

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07254 N° Portalis DBZS-W-B7H-XN35 N° de Minute : L 24/00365 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb09d07d032eddaddc62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07254

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François Nicolas PETIT Copie exécutoire délivrée le : à : La S.C.I. [Adresse 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b95d63a26bdde76cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1