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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07257 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07257

    TJ 35238, 26 janv. 2026, RG 23/07257

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 26 Janvier 2026 1re chambre civile 56Z N° RG 23/07257 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSCG AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.R.L INSTITUT HILDEGARDIEN copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984657ecdc6046d47ffe10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07257

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6C AFFAIRE : M. [K] [E] ( Me Rémy DURIVAL) C/ S.D.C. [Adresse 6] (Me B. NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES)

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a90cdc6046d4730e199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07257

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec209a0f63503363509ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1