Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07257
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/07257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2026 (n° / 2026, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPPF Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07257
TJ 35238, 26 janv. 2026, RG 23/07257
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 26 Janvier 2026 1re chambre civile 56Z N° RG 23/07257 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSCG AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.R.L INSTITUT HILDEGARDIEN copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07257
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/07257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6C AFFAIRE : M. [K] [E] ( Me Rémy DURIVAL) C/ S.D.C. [Adresse 6] (Me B. NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES)
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ca other ca_versailles n° 23/07257
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/07257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERZ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MARS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MBS + C/ [V] [K] et autres Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07257
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 23/07257
N° RG 23/07257 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGP6 Décision du Président du TGI de Roanne en référé du 07 septembre 2023 RG : 23/00089 [C] C/ [D] [F] née [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 12 Juin 2024 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07257
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07257
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/07257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPYN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07257
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/07257
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/07257 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2023/M190 Mme [B] [O] [L] Représentant : Me Thomas MUTTER de la SELARL SELARL MUTTER, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [D] [T] veuve [L]
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